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Où en est le contrat de rivière sur la Bléone et ses affluents ?


Schématiquement, l’élaboration d’un Contrat de Rivière comporte plusieurs phases :

 

 

 

Phase 1 : La présentation du dossier de candidature 

 

  • Présentation des motivations
  • Propositions d'objectifs
  • Liste des études complémentaires (ou préalables)
  • Proposition d'organisation pour l'animation et le suivi du contrat

 

  • Dépôt du dossier de candidature par le SMAB en préfecture le 20 octobre 2010

Télécharger le dossier de candidature

 

  • Avis favorable du Comité d'agrément du bassin Rhône méditerrannée du 21 janvier 2011

Télécharger l'avis de la Commission

 

 

 

 

PHASE 2 : La designation des membres du Comité de Rivière

 

= Instance chargée de l'élaboration du contrat et du suivi de sa mise en forme

Télécharger l'Arrêté Préfectoral n°2011-2168 du 14 Novembre 2011 modifiant l'Arrêté Préfectoral n°2011-1359 du 12 juillet 2011 portant désignation des memebre du Comité de Rivière

Plus d'infos dans la rubrique Télécharger

 

 

 

PHASE 3 : La realisation d'étude complémentaires (ou prealables)

 

= Études / expertises permettant de préciser les actions à inscrire au Contrat

Voir la rubrique Études complémentaires

 

 

 

PHASE 4 : LA CO-CONSTRUCTION DU PROGRAMME D'ACTIONS

 

= Elaboration du programme d'actions avec l'ensemble des acteurs du territoire

 

 

 

Phase 5 : La présentation du projet de Contrat de Rivière

 

= présentation du projet aux membres du Comité de Rivière

--> Approbation du projet de Contrat de Rivière lors du Comité de Rivière du 16 mars 2015

Voir la page dédiée

 

 

 

PHASE 6 : LA signature du contrat de rivière

 

Le 21 octobre 2015 en présence de 27 des 35 signataires => Voir page dédiée

= L

a   La pr

PHASE 7 : MISE EN OEUVRE DES ACTIONS DU PROGRAMME

 

Les 119 actions du Contrat de Rivière seront mises en oeuvre par 34 structures entre 2015 et 2020.



Vous avez dit « Comité d’Agrément du bassin Rhône Méditerranée » ?

 

Le Comité d’Agrément est l’« organisme» chargé de donner un avis sur les dossiers de Contrat de Rivière et de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). C’est une instance constitutive du Comité de bassin Rhône Méditerranée. Le Comité de Bassin est une assemblée qui regroupe les différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau. Son objet est de débattre et de définir de façon concertée les grands axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux naturels aquatiques. C’est pourquoi il est souvent qualifié de « Parlement de l’eau ».

En savoir plus sur le Comité de Bassin Rhône Méditerranée :

http://www.eaurmc.fr/le-bassin-rhone-mediterranee/le-comite-de-bassin-rhone-mediterranee.html