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Pour aller plus loin ....


EC n°10 : Inventaire des ouvrages longitudinaux pouvant relever de la rubrique 3.2.6.0 de l’article R.214-1 du Code de l’Environnement (digues de protection contre les inondations et submersions) et nécessitant une régularisation au titre des articles L.214-6 et R.214-53 du Code de l’Environnement

 

 

 

Cette étude a été renommée "Inventaire des digues du bassin versant de la Bléone et application du décret de 2007"

 

 

 

Les objectifs

- Clarifier le contexte « digue » sur le bassin versant en établissant un recensement des ouvrages existants.

- Présenter la réglementation aujourd’hui applicable à ces ouvrages.

- Proposer des actions à inscrire au Contrat de Rivière Bléone dans le volet B2 correspondant.

 

 

Le secteur d'étude

L'étude a porté sur l'ensemble du bassin versant de la Bléone soit 26 communes.

 


Le contenu de l'étude

L'étude est composée des parties suivantes :

- Rappel de ce qu'est une digue et des raisons pour lesquels ces ouvrages sont à considérer comme "à risque";

- Description de la réglementation relative aux digues

- Recensement des digues sur le bassin versant de la Bléone (avec établissement de fiches de synthèse par ouvrage);

- Cas des digues pricées ou appartenant à plusieurs entités (Communes, Intercommunalités, Département, Etat et/ou Privés);

- Intervention possible du SMAB (assistance aux communes dans la mise en oeuvre de la réglementation);

- Actions pressenties pour intégrer le Contrat de Rivière.

 


Le rapport d'étude

≡> Télécharger le rapport d'étude complet (avec fiches par digue)

 

 

Le financement

Cette étude a été entièrement autofinancée par le SMAB