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Pour aller plus loin ....


EC n°13 : Construire un nouveau partage de l’eau d’irrigation agricole sur la Bléone

 

 

La problématique

La Bléone a été identifiée dans le SDAGE RM comme bassin déficitaire en eau ; sur la majorité des sous masses d’eau de la Bléone l’objectif de bon Etat est fixé à 2015 avec une exception notoire pour la Bléone du Bes à la confluence avec la Durance où l’objectif de Bon Etat est fixé à 2021 pour des raisons de continuité hydrologique, de matières organiques et oxydables et de certaines substances prioritaires.

Entre 2003 et 2007 le débit dela Bléone est descendu à plusieurs reprises sous son Débit d’Objectif d’Etiage (DOE fixé à en amont de la confluence avec le Mardaric à 810 l/s) ; depuis 2008 le débit de la Bléone est revenu à des niveaux largement supérieurs au DOE et qui ne justifient donc pas de mesures de restrictions.

Depuis quelques années l’inventaire des prélèvements d’eau agricoles a été fortement complété en particulier sur les affluents de la Bléone où subsistaient encore des canaux, individuels ou collectifs, inconnus de l’administration.

Dans la continuité du SDAGE et conformément à la circulaire du 30 juin 2008 l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée a lancé l’étude des volumes prélevables sur la Bléone : cette étude devrait être terminée en 2011 ; parmi ses conclusions le débit minimum biologique (DMB) devrait être fixé en plusieurs points de la rivière et les volumes prélevables maximum devraient être proposés pour l’ensemble des usages (Eau potable et Agriculture essentiellement).

Dans la continuité de cette étude et des décisions préfectorales qui devraient en découler le SDAGE et la LEMA imposent de limiter pour l’agriculture les autorisations de prélèvements à ces volumes prélevables en 2014 ; différentes solutions techniques et institutionnelles existent, parmi lesquelles l’Organisme de Gestion Unique, propre à l’agriculture ; cet OGU n’a rien d’obligatoire et ne peut être imposé sur la Bléone mais la circulaire du 30 juin 2008 privilégie cette solution.

 

Les Objectifs

L’objet du travail proposé par la Chambre d’Agriculture des Alpes de Haute Provence est donc d’utiliser les résultats et le travail d’animation issus de l’étude « volumes prélevables » pour construire avec les acteurs agricoles de l’eau un nouveau partage de l’eau sur la Bléone.

 

Le contenu

L'étude comportera différentes phases :

  • - Constitution d’une base de données « prélèvements agricoles »
  • - Evaluer l’incidence sur l’agriculture des conclusions de l’étude des volumes prélevables

Le travail proposé est de déterminer les conséquences suivantes :

- Incidence des changements de seuils du plan d’action sècheresse sur la gestion des prélèvements d’eau agricoles de 2004 à 2010

- Incidence pour les canaux du passage au 1/10ème ou au 1/20ème du module du débit réservé

- Incidence des volumes prélevables sur le fonctionnement des installations d’irrigation : probabilités de restrictions en cours de saison, nécessité de modification des débits de prélèvements ou d’adaptation des assolements sur les différentes masses d’eau.

  • - Scénarios pour un nouveau partage de l’eau

Une fois l’ensemble de ces nouvelles contraintes analysées et synthétisées la Chambre d’Agriculture soumettra aux acteurs agricoles de l’eau différents scenarios permettant l’adaptation, à la fois des contraintes règlementaires (DCR, Débit réservé, VP), des principaux aménagements hydrauliques (prises, canaux), et des règles de partage de l’eau agricole (tours d’eau, autorisations de prélèvements, organisation institutionnelle…).

  • - Propositions de solutions institutionnelles et (ou) techniques

 Une fois les scénarios validés par les acteurs locaux et par le comité de pilotage des solutions techniques ou institutionnelles seront proposées pour permettre le maintien de l’irrigation agricole de la vallée de la Bléone dans ce nouveau contexte règlementaire. Ces propositions pourront être formulées sous forme de :

 

  • Projets de modernisation technique d’ouvrages de prélèvements et de distribution de l’eau (canaux agricoles).

 

  • Projets de mode de gestion de la demande en eau agricole (assolements)

 

  • Projets de formation, démonstration et d’information auprès des irrigants

 

  • Projets de mobilisation de nouvelles ressources en eau

 

  • Projets de nouvelles organisations de partages de l’eau (tours d’eau, organisation des prélèvements, regroupements de structures de gestion…)

 

  • Projets de communication permanente ou occasionnelle (ressources en eau, réglementation…)

 

Ces actions pourront ensuite être intégrées au programme d'actions du Contrat de Rivière.

 

Le rapport d'étude

Bientôt en téléchargement...

 

Le financement

- Agence de l'eau RMC            50 %
- Région PACA                       20 %
- Autofinancement (CA04)      30 %