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Qu'est-ce qu'un contrat de rivière ?


Un Contrat de rivière est un document planifiant, sur une durée à définir, des actions visant à :

 

  • l’amélioration de la qualité des eaux,
  • la restauration et la gestion des milieux aquatiques,
  • la prévention et la gestion des inondations,
  • la gestion quantitative de la ressource,
  • la valorisation des rivières,
  • la sensibilisation « environnementale » de tous les publics
  • et la pérennisation de la gestion globale.

 

C’est un engagement technique et financier entre des maîtres d’ouvrages (SMAB, communes, Communautés de Communes, associations…) et des partenaires financiers (Etat, Région, Département, Agence de l’Eau, Europe) sur un programme d’actions locales et sur projet commun d’orientation pour les rivières du bassin.

 

Son élaboration et sa mise en œuvre nécessite la mobilisation de l’ensemble des acteurs de l’eau du bassin ; en effet, ce sont eux qui porteront et financeront les actions qu’ils souhaitent voir inscrire au Contrat de Rivière.

 

Le Contrat de Rivière est un outil contractuel basé sur le volontarisme des structures participantes. Il n’est en rien un outil réglementaire. Le document final est toutefois cosigné par l’ensemble des participants (maîtres d’ouvrages et financeurs).

Le programme d’actions s’articule autour d’objectif fixés collégialement.

Voir les « Objectifs retenus ».